INFORMATIONS
IMPORTANTES DESTINÉES
AUX ACHETEURS
La vente est soumise à la législation
française et aux Conditions Générales
de Vente imprimées dans ce catalogue
et aux Conditions BIDnow relatives aux
enchères en ligne et disponibles sur le
site Internet de Sotheby’s.
Les pages qui suivent ont pour
but de vous donner des informations
utiles sur la manière de participer aux
enchères. Notre équipe se tient à votre
disposition pour vous renseigner et
vous assister. Veuillez vous référer à la
page renseignements sur la vente de
ce catalogue. Il est important que vous
lisiez attentivement les informations qui
suivent.
Les enchérisseurs potentiels
devraient consulter également le site
www.sothebys.com pour les plus
récentes descriptions des biens dans ce
catalogue.
Provenance Dans certaines
circonstances, Sotheby’s peut inclure
dans le catalogue un descriptif de
l’historique de la propriété du bien si
une telle information contribue à la
connaissance du bien ou est autrement
reconnu et aide à distinguer le bien.
Cependant, l’identité du vendeur ou des
propriétaires précédents ne peut être
divulguée pour diverses raisons. A titre
d’exemple, une information peut être
exclue du descriptif par souci de garder
conÞ dentielle l’identité du vendeur
si le vendeur en a fait la demande ou
parce que l’identité des propriétaires
précédents est inconnue, étant donné
l’âge du bien.
Commission Acheteur Conformément
aux Conditions Générales de Vente de
Sotheby’s imprimées dans ce catalogue,
l’acheteur paiera au proÞ t de Sotheby’s,
en sus du prix d’adjudication, une
commission d’achat qui est considérée
comme faisant partie du prix d’achat. La
commission d’achat est de 25% HT du prix
d’adjudication sur la tranche jusqu’à 250
000 € inclus, de 20 % HT sur la tranche
supérieure à 250 000 € jusqu’à 2 500
000 € inclus, et de 13,9% HT sur la tranche
supérieure à 2 500 000 €, la TVA ou tout
montant tenant lieu de TVA au taux en
vigueur étant dû en sus.
TVA
Régime de la marge – biens non
marqués par un symbole Tous les
biens non marqués seront vendus
sous le régime de la marge et le prix
d’adjudication ne sera pas majoré de
la TVA. La commission d’achat sera
majorée d’un montant tenant lieu de TVA
(actuellement au taux de 20% ou 5,5%
pour les livres) inclus dans la marge. Ce
montant fait partie de la commission
d’achat et il ne sera pas mentionné
séparément sur nos documents.
Biens mis en vente par des
professionnels de l’Union Européenne