ORDRE DE MALTE. - Ensemble de neuf arrêts...

Lot 123
Aller au lot
500 - 600 €

ORDRE DE MALTE. - Ensemble de neuf arrêts...

ORDRE DE MALTE. - Ensemble de neuf arrêts ou décrets (1728-1792) concernant l'Ordre de Malte.
Trois arrêts de 1727, 1728 et 1742 exemptent l'Ordre de divers impôts: décime, dizième, et vingtième.
Liste détaillée sur demande.
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de ventes
Retourner au catalogue