DROIT. - Juridiction des grands-jours à Poitiers...

Lot 42
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300 - 400 EUR

DROIT. - Juridiction des grands-jours à Poitiers...

DROIT. - Juridiction des grands-jours à Poitiers en 1634. 2 pièces in-16, brochées.
- ARREST de Nosseigneurs de la cour tenant la juridiction des grands-jours à Poitiers. Contre les entreprises de ceux de la Religion prétendue reformée et contraventions par eux faites aux Edits de pacification. Poitiers, I. Thoreau, veuve Mesnier et A. Movnin, 1634. Petit In-16, dérelié.
- ARREST de la cour des grands-jours de Poitiers par laquelle est pourvu aux conclusions et exactions de deniers indument faites sur les sujets du roi, sans sa permission et commission de ceux qui en avait le pouvoir légitime. Poitiers, Abraham Movnin, imprimeur ordinaire de la cour des grands jours, 1634. Petit In-16, dérelié.
Réunion de deux petites pièces très rares, l'une étant l'arrêt mettant en place la Cour des Grands-Jours à Poitiers en 1634, l'autre exposant avec grande précision toutes les exactions et violations commises par “ceux de la religion prétendument réformée” en infraction aux édits de Nantes.
En effet, les Grands Jours ne se tinrent à Poitiers qu'une seule fois au XVIIe siècle sous Louis XIII, après la défaite du parti protestant après la prise de La Rochelle.
On joint: Bourcy (J.E.) Essai sur l'Institution des Grands Jours et ceux tenus à Poitiers aux XVe, XVIe et XVIIe siècles. Poitiers, A.Dupré, 1865. In-8 broché.
DROIT. - Voir Stille du parlement, numéro 162.
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