Pour chaque lot, un certificat d’authenticité
personnalisé, sera remis à l’acquereur.
La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères
par lot, les frais et taxes suivants :
de 26% TTC jusqu’à 800 000 € et de 12% TTC
au delà.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du
catalogue. La Société de Vente et les Experts se
réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente,
de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres
sont donnés à titre indicatif. L’état des pièces
est mentionné au catalogue à titre strictement
indicatif ; une exposition ayant permis un examen
préalable des pièces décrites au catalogue,
il ne sera admis aucune réclamation
concernant l’état de cellesci une fois l’adjudication
prononcée et l’objet remis. Les estimations
sont fournies à titre purement indicatif et
elles ne peuvent être considérées comme impliquant
la certitude que le bien sera vendu au
prix estimé ou même à l’intérieur de la
fourchette d’estima tions. Les estimations ne
sauraient constituer une quelconque garantie.
Le démontage des oeuvres étant parfois difficile,
l’examen des miniatures a été effectué à
l’oeil.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre
d’achat par écrit ou enchérir par téléphone
peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin de catalogue. Ce dernier doit parvenir à l’étude
BRG dûment complété et accompagné
des coordonnées bancaires de l’enchérisseur.
Les enchères par téléphone sont un service
gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se
déplacer. En aucun cas BRG et ses employés ne
pourront être tenus responsables en cas d’erreur
éventuelle ou de problème de liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques,
la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le
prix marteau ainsi que les frais, aux taux en
vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne
dirigeant la vente pour BRG, l’adjudicataire
sera le plus offrant et dernier enchérisseur
pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure
au prix de réserve. Dans l’hypothèse où un prix
de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
BRG se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’au dernier
palier d’enchère avant celleci, soit en portant
des enchères successives, soit en portant des
enchères en réponse à d’autres enchérisseurs.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à
porter luimême des enchères directement ou
par mandataire. Le coup de marteau matérialisera
la fin des enchères et le prononcé du
mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre
le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
En cas de contestation au moment de l’adjudication,
c’est à dire s’il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot «
adjugé », le dit objet sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public sera admis à
enchérir à nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant
et de remettre ses nom et adresse. En cas
de paiement par chèque non certifié, la
délivrance des objets pourra être différée
jusqu’à l’encaissement de celuici. Les acquéreurs
ne pourront prendre livraison de leurs
achats qu’après un règlement bancaire. Les
chèques tirés sur une banque étrangère ne
seront autorisés qu’après accord préalable de
la Société de Vente. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une
lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils
transmettront à la Société de Ventes. Paiement
en espèces conformément au décret n°2010-
662 du 16 juin 2010 pris pour l’application de
l’article L.1126 du code monétaire et financier,
relatif à l’interdiction du paiement en espèces
de certaines créances.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder
à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de manutention et
de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage
de l’Hôtel des ventes n’engage pas la
responsabilité de notre société de ventes
volontaires à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires
pourront obtenir tous les renseignements
concernant la livraison et l’expédition
de leurs acquisitions à la fin de la
vente, qui sera à leur charge. Pour tout envoi,
un forfait minimum de 20 euros sera demandé.
PRÉEMPTION
L’état français dispose d’un droit de préemption
sur les oeuvres d’art ou les documents
privés mis en vente publique. L’exercice de ce
droit intervient immédiatement après le coup
de marteau, le représentant de l’Etat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer
la préemption dans les 15 jours. BRG
n’assume aucune responsabilité des conditions
de la préemption par l’Etat français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L.
321 14 du Code de Commerce, à défaut de
paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien sera
remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si
le vendeur ne formule pas sa demande dans
un délai d’un mois à compter de l’ad -
judication, il nous donne tout mandat pour
agir en son nom et pour son compte à l’effet,
à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en
annulation de la vente, soit de le poursuivre
en exécution et paiement de ladite vente, en
lui demandant en sus et dans les deux hypothèses
tous dommages et intérêts, frais et
autres sommes qui nous paraitraient
souhaitables.
