CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes suivants : 23% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif ; une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue,
il ne sera admis aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une fois l’adjudication prononcée et l’objet remis.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix
estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Le démontage des oeuvres étant parfois difficile, l’examen des miniatures a été effectué à l’oeil.
Sauf indication contraire, toutes les cartes sont des gravures sur cuivre ou des eaux-fortes.
"Col. ancien" ou « Col. d’époque » signifie que le lot a été colorié lors (ou environ) de sa publication, "Col." signifie que le lot a été colorié récemment.
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue et nous
l’adresser par courrier, fax : 01 47 42 87 55 ou 09 54 50 25 00,
ou e-mail : beatrice@loeb-larocque.com.
Vous pouvez également remplir et envoyer ce formulaire à partir du site : www.loeb-larocque.com (rubrique vente aux enchères) ; ou bien le télécharger au
format Word.
Les lots précédés du signe * sont visibles sur le site : www.loeb-larocque.com.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue.
Ce dernier doit parvenir à l’étude BRG dûment complété et accompagné des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service
gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
En aucun cas BRG et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux taux en vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour BRG, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit
égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, BRG se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au
dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur
ne sera pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre
le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé »,
le dit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs ne pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir,
avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif
à l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage qui sont
à leur charge. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité de notre société de ventes volontaires à quelque titre que ce soit. Les adjudicataires
pourront obtenir tous les renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente, qui sera à leur charge.
Pour tout envoi, un forfait minimum de 20 euros sera demandé.
PRÉEMPTION
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents privés mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
BRG n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption par l’Etat français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un
délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre
l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous
dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
TERMS OF SALE
All purchases must be paid immediately.
Purchasers pay in addition to the hammer price, a buyer's premium of 23%
Orders can be placed by the Auctioneer and the Expert who will also represent those who cannot attend the sale personally.
To bid by mail, phone, fax or email, please ensure your requests are received at least twenty-four hours before the sale begins, and are accompanied by your
bank references. We are not responsible for bids later received.
If you wish to make a bid in writing, you should use the form included at the end of this catalogue. You may fax this form to : +33 (0)9 54 50 25 00 or
email to beatrice@loeb-larocque.com. You may also use our on-line bidform (www.loeb-larocque.com) to submit your bids.
Payment accepted by wire, cheque, Visa / Mastercard and Carte Bleue.
Colour is by hand, "col. ancien" (original colours) means that the item was coloured at / or about the time of publication. "col" (coloured) means that the
item was coloured recently.
Item descriptions including * are illustrated on our website: www.loeb-larocque.com
Parking sous l'Hôtel des Ventes : 12, rue Chauchat, 75009 Paris
Résultats des ventes sur les sites www.binoche-renaud-giquello.com et www.loeb-larocque.com
