La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les
frais et taxes suivants :
22% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté,
dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros
du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre
indicatif.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement
indicatif ; une exposition ayant permis un examen
préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une fois
l’adjudication prononcée et l’objet remis.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et
elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations
ne sauraient constituer une quelconque garantie.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin de catalogue. Ce dernier doit parvenir
à l’étude BRG dûment complété et accompagné des
coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par
téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui
ne peuvent se déplacer.
En aucun cas BRG et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de
liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité
revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau
ainsi que les frais, aux taux en vigueur au moment de la
vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la
vente pour BRG, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure
au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé
par le vendeur, BRG se réserve le droit de porter des
enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier
palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères
successives, soit en portant des enchères en réponse à
d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas
admis à porter lui-même des enchères directement ou par
mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent
entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation
au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi
que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par
signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement
remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout
le public sera admis à enchérir à nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de
remettre ses nom et adresse.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de
celui-ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour
cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente,
une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la
Société de Ventes.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les
frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas
la responsabilité de notre société de ventes volontaires à
quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir
tous les renseignements concernant la livraison et l’expédition
de leurs acquisitions à la fin de la vente, qui sera
à leur charge.
PRÉEMPTION
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les
oeuvres d’art ou les documents privés mis en vente
publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’Etat manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
BRG n’assume aucune responsabilité des conditions de la
préemption par l’Etat français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du
Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien
sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule
pas sa demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en
son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit
de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de
le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en
lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous
dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous
paraitraient souhaitables.
