COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 3 pièces signées... - Lot 34 - Binoche et Giquello

Lot 34
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COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 3 pièces signées... - Lot 34 - Binoche et Giquello
COMITÉ DE SÛRETÉ GÉNÉRALE. 3 pièces signées dont 2 par des membres du Comité.1793-1795. 3 p. 1/2 in-fol. 2 en-têtes Convention nationale. Comité de Sureté générale, vignettes, cachet sous papier. Quelques petites déchirures. 30 ventôse an 3 (20 mars 1795) : mise en liberté du citoyen Urbain SOUBDES, chanoine, « parce qu'il restera sous la surveillance de la municipalité » ; signé par LOMONT, DELECLOY, YSABEAU, PEMARTIN, GAUTHIER et MATHIEU. - 20 germinal an 3 (9 avril 1795) : mise en liberté du citoyen PIET et levées des scellés apposés chez lui ; signé par DELECLOY, PEMARTIN, SEVESTRE, GAUTHIER, MATHIEU et GUFFROY. - 27 septembre 1793 : dénonciation portée au Comité de Sûreté générale par le Comité révolutionnaire de la section du Luxembourg, signée par André, président, et le commissaire-secrétaire du Comité.
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