Lot n° 62
Aller au lot
Estimation :
15000 - 20000
EUR
Résultats sans frais
Résultat
: 14 000EUR
Feuilles éparses. Album B. Paris, Louis Broder,... - Lot 62 - Giquello
Feuilles éparses. Album B. Paris, Louis Broder, 1965. Grand in-4 (395 x 300 mm), en feuilles, emboîtage de l'éditeur. Album de 18 gravures toutes originales et à grandes marges tirées à 50 ou 60 épreuves sur vélin de Rives et à quelques épreuves sur papier du Japon. Toutes les épreuves sont signées et numérotées par les artistes, à l'exception de la lithographie de Wols, signée dans la pierre, et de l'eau-forte d'Oscar Dominguez. Le bois gravé et les cuivres ont été rayés et les pierres effacées après le tirage. Les albums sont ainsi justifiés : exemplaire sur Rives 1/35 à 35/35 (celui-ci 10/35); exemplaire sur Rives épreuve d'artiste I à V; exemplaire sur Japon A à J. Cette suite comprend un bois original d'Hans Arp (A. 228), une pointe sèche originale de Valentine Hugo et une d'Alberto Giacometti (L. 186), une lithographie originale de Wols et une de Max Ernst (S.L. 22), 3 eaux-fortes originales de Joan MIRO (D. 119 à 121 - C. 100), 2 eaux-fortes d'André Masson (S. 67), une eau-forte de William Hayter (B.M. 274), une d'Oscar Dominguez, une de Man Ray (A. 48), une de WifredoLam (T.R. 5601), une de Max Ernst (S.L. 70), une de Camille Bryen et 2 pointes sèches et burins d'Hans Bellmer (D. 57 & 58).
Informations sur la vente - BIBLIOTHÈQUE R. & B.L. - LIVRES ILLUSTRÉS MODERNES
Bibliothèque R. et B.L.
Livres illustrés modernes
Expositions publiques:
Vendredi 23 et samedi 24 mars de 10h à 18h
Lundi 26 et mardi 27 mars de 10h à 18h
Experts:
YVES LEBOUC
Tél. +33 (0)1 55 42 62 42
contact@bouquinerie-institut.com
ANNE HEILBRONN
SOTHEBY’S
Tél. +33 (0)1 53 05 53 18
anne.heilbronn@sothebys.com
Conditions de vente - BIBLIOTHÈQUE R. & B.L. - LIVRES ILLUSTRÉS MODERNES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
A complete translation in English of our Conditions
of Business is available on sothebys.com or on request
+33 1 53 05 53 05
ARTICLE I: GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente, auxquelles
s’ajoutent les conditions relatives aux
enchères en ligne en direct via le système BIDnow
accessibles sur le site internet de Sotheby’s ou
disponibles sur demande (dites « Conditions BIDnow
»), régissent les relations entre, d’une part, la société
Sotheby’s France S.A.S (« Sotheby’s ») agissant
en tant que mandataire du (des) vendeur(s) dans le
cadre de son activité de vente de biens aux enchères
publiques ainsi que de son activité de vente de gré
à gré des biens non adjugés en vente publique, et,
d’autre part, les acheteurs, les enchérisseurs et leurs
mandataires et ayants-droit respectifs.
Dans le cadre des ventes mentionnées au paragraphe
précédent, Sotheby's agit en qualité de
mandataire du vendeur, le contrat de vente étant
conclu entre le vendeur et l’acheteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente,
les Conditions BID now pour les enchères en ligne et
toutes les notifications, descriptions, déclarations et
autres concernant un bien quelconque, qui figurent
dans le catalogue de la vente ou qui sont affichées
dans la salle de vente, sont susceptibles d’être modifiées
par toute déclaration faite par le commissairepriseur
de ventes volontaires préalablement à la
mise aux enchères du bien concerné.
Le « groupe Sotheby’s » comprend la société
Sotheby’s dont le siège est situé aux Etats-Unis
d'Amérique, toutes les entités contrôlées par celleci
au sens de l’article L. 233-3 du Code de Commerce
(y compris Sotheby’s) ainsi que la société
Sotheby’s Diamonds et toutes les entités contrôlées
par elle au sens de l’article L. 233-3 du Code de
Commerce.
Le fait de participer à la vente vaut acceptation
des présentes Conditions Générales de Vente, des
Conditions BIDnow pour les enchères en ligne et
des Informations aux Acheteurs.
AVANT LA VENTE
ARTICLE II: OBLIGATIONS DU VENDEUR -
DÉCLARATIONS ET GARANTIES
Le vendeur garantit à Sotheby's et à l'acheteur:
(i) qu'il a la pleine propriété non contestée, ou qu'il
est dûment mandaté par la personne ayant la
pleine propriété non contestée des biens mis en
vente, lesquels sont libres de toutes réclamations,
contestations, saisies, réserves de propriété,
droits, charges, garanties ou
nantissements quelconques de la part de tiers,
et qu'il peut ainsi valablement transférer la propriété
pleine et entière desdits biens;
(ii) que les biens sont en règle avec la réglementation
douanière française; que, dans le cas où les
biens, entrés sur le territoire français,
proviendraient d'un pays non-membre ou d'un
pays membre de l'Union Européenne, légalement;
que les déclarations requises à l'importation
et à l'exportation ont été dûment
effectuées et les taxes à l'exportation et à l'importation
ont été dûment réglées;
(iii) qu’il a payé ou paiera toutes les taxes et/ou
droits qui sont dus sur le produit de la vente des
biens et qu’il a notifié par écrit à Sotheby’s le détail
des taxes et droits qui sont dus par Sotheby’s
au nom du vendeur dans tout pays autre que la
France;
(iv) qu’il a mis à la disposition de Sotheby’s toutes
les informations concernant les biens mis en
vente, notamment toutes les informations relatives
au titre de propriété, à l’authenticité, à l’origine,
aux obligations fiscales et/ou douanières
ainsi qu’à l’état desdits biens.
Le vendeur indemnisera Sotheby's et l’acheteur de
tous dommages ou préjudices quelconques qui résulteraient
du non respect partiel ou total de l’une
quelconque de ses obligations. Si à tout moment
Sotheby’s a un doute sérieux quant à la véracité des
garanties données par le vendeur et/ou au respect
par le vendeur de ses obligations essentielles vis-àvis
de l’acheteur, Sotheby’s se réserve le droit d’en
informer l’acheteur et, dans le cas où ce dernier demanderait
l’annulation de la vente, de consentir à
cette annulation au nom du vendeur, ce que le
vendeur reconnait et accepte.
ARTICLE III: ÉTAT DES BIENS VENDUS
Tous les biens sont vendus tels quels, dans l'état où
ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections
ou défauts. Aucune réclamation ne sera
possible relativement aux restaurations d’usage et
petits accidents. Il est de la responsabilité des
enchérisseurs d’examiner chaque bien avant la vente
et de compter sur leur propre jugement aux fins de
vérifier si chaque bien correspond à sa description.
Les dimensions sont données à titre indicatif.
ARTICLE IV: DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
La vente des biens proposés n’emporte en aucun
cas la cession des droits de propriété intellectuelle
sur ceux-ci, tels que notamment les droits de reproduction
ou de représentation.
ARTICLE V: INDICATIONS DU CATALOGUE
Les indications portées sur le catalogue sont établies
par Sotheby’s avec toute la diligence requise d’un
opérateur de ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques, sous réserve des rectifications
affichées dans la salle de vente avant l’ouverture de
la vacation ou de celles annoncées par le commissaire-
priseur de ventes volontaires en début de vacation
et portées sur le procès-verbal de la vente.
Les indications sont établies compte tenu des informations
données par le vendeur, des connaissances
scientifiques, techniques et artistiques et de l’opinion
généralement admise des experts et des spécialistes,
existantes à la date à laquelle lesdites indications
sont établies.
Les estimations sont fournies à titre purement
indicatif et peuvent faire l’objet de modifications à
tout moment avant la vente.
Toute reproduction de textes, d’illustrations ou
de photographies figurant au catalogue nécessite
l’autorisation préalable de Sotheby’s.
ARTICLE VI: EXPOSITION
Dans le cadre de l’exposition avant-vente, tout
acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter chaque
objet proposé à la vente afin de prendre connaissance
de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa
taille ainsi que de ses éventuelles réparations ou
restaurations.
ARTICLE VII: ORDRES D’ACHAT
Bien que les futurs enchérisseurs aient tout avantage
à être présents à la vente, Sotheby's peut, sur
demande, exécuter des ordres d'achat pour leur
compte, y compris par téléphone, télécopie ou messagerie
électronique si ce dernier moyen est indiqué
spécifiquement dans le catalogue, étant entendu
que Sotheby's, ses agents ou préposés, ne porteront
aucune responsabilité en cas d’erreur ou omission
quelconque dans l'exécution des ordres reçus,
comme en cas de non-exécution de ceux-ci.
Sotheby’s se réserve le droit d’enregistrer, dans les
conditions prévues par la loi, les enchères portées
par téléphone ou par Internet.
Toute personne qui ne peut être présente à la
vente aux enchères peut enchérir directement en
ligne sur Internet. Les enchères en ligne sont régies
par les Conditions BIDnow disponibles sur le site Internet
de Sotheby’s ou fournies sur demande. Les
Conditions BIDnow s’appliquent aux enchères en
ligne en sus des présentes Conditions Générales de
Vente.
Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre
compte, à moins qu'il n'ait été porté au préalable
et par écrit à la connaissance de Sotheby's qu'il
agit pour le compte d'un tiers, et que ce tiers soit
bien connu de Sotheby’s. L’enchérisseur agissant
pour le compte d’un tiers est solidairement responsable
avec ledit tiers de l’exécution des engagements
incombant à tout acheteur en vertu de la loi,
des présentes Conditions Générales de Vente et
des Conditions BID now. En cas de contestation de
la part de ce tiers, Sotheby’s pourra tenir l'enchérisseur
pour seul responsable de l'enchère en cause.
ARTICLE VIII: PRIX DE RÉSERVE
Sauf indication contraire, tous les lots figurant au catalogue
sont offerts à la vente avec un prix de réserve.
Le prix de réserve est le prix minimum confidentiel,
arrêté avec le vendeur, au-dessous duquel le bien
ne peut être vendu. Ce prix ne peut être fixé à un
montant supérieur à l’estimation la plus basse figurant
dans le catalogue ou annoncée publiquement
par le commissaire-priseur de ventes volontaires et
consignée au procès-verbal.
ARTICLE IX: RETRAIT DES BIENS
Sotheby’s pourra, sans que sa responsabilité puisse
être engagée, retirer de la vente les biens proposés
à la vente pour tout motif légitime (notamment en
cas de (i) non respect par le vendeur de ses déclarations
et garanties, (ii) de doute légitime sur l’authenticité
du bien proposé à la vente, ou (iii) à la
suite d’une opposition formulée par un tiers quel
qu’en soit le bien fondé, ou (iv) en application d'une
décision de justice, ou (v) en cas de révocation par
le vendeur de son mandat).
Si Sotheby’s a connaissance d’une contestation
relative au titre de propriété du bien que le vendeur
a confié à Sotheby’s ou relative à une sûreté ou un
privilège grevant celui-ci, Sotheby’s ne pourra
remettre ledit bien au vendeur tant que la contestation
n’aura pas été résolue en faveur du vendeur.
ARTICLE X: EXPERTS EXTÉRIEURS
Conformément à l’article L. 321-29 du Code de
commerce, Sotheby’s peut faire appel à des experts
extérieurs pour l’assister dans la description, la
présentation et l'estimation de biens. Lorsque ces
experts interviennent dans l’organisation de la vente,
mention de leur intervention est faite dans le catalogue.
Si cette intervention se produit après l’impression
du catalogue, mention en est faite par le
commissaire-priseur dirigeant la vente avant le
début de celle-ci et cette mention est consignée au
procès-verbal de la vente.
Sotheby’s s’assure préalablement que les experts
extérieurs auxquels elle a recours ont souscrit
une assurance couvrant leur responsabilité professionnelle,
étant précisé que Sotheby’s demeure solidairement
responsable avec ces experts.
Sauf indication contraire, les experts extérieurs
intervenant dans les ventes de Sotheby’s ne sont pas
propriétaires des biens offerts à la vente.
PENDANT LA VENTE
ARTICLE XI: DÉROULEMENT DE LA VENTE
Le commissaire-priseur de ventes volontaires
dirigeant la vente prononce les adjudications. Il assure
la police de la vente et peut faire toutes réquisitions
pour y maintenir l'ordre.
A l'ouverture de chaque vacation, le commissaire-
priseur de ventes volontaires fait connaître les
modalités de la vente et des enchères.
Chaque bien est identifié par un numéro qui
correspond au numéro qui lui est attribué dans le
catalogue de la vente.
Sauf déclaration contraire du commissairepriseur
de ventes volontaires, la vente est effectuée
dans l'ordre de la numérotation des biens, étant précisé
que, avant ou pendant la vente, Sotheby’s peut
procéder à des retraits de biens de la vente conformément
à la loi.
Le commissaire-priseur de ventes volontaires
commence les enchères au niveau qu’il juge approprié
et les poursuit de même. Il peut porter des
enchères successives ou répondre jusqu'à ce que le
prix de réserve soit atteint.
En cas de doute sur la validité de toute enchère,
et notamment en cas d’enchères simultanées, le
commissaire-priseur de ventes volontaires peut, à
sa discrétion, annuler l’enchère portée et poursuivre
la procédure de vente aux enchères du bien concerné.
Sotheby's se réserve la possibilité de ne pas
prendre l’enchère portée par ou pour le compte d'un
enchérisseur si celui-ci a été précédemment en défaut
de paiement ou a été impliqué dans des incidents
de paiement, de telle sorte que l'acceptation
de son enchère pourrait mettre en cause la bonne
fin de la vente aux enchères.
Le commissaire-priseur de ventes volontaires
peut, si le vendeur en est d’accord, procéder à toute
division des biens mis en vente. Il peut aussi
procéder à la réunion des biens mis en vente par un
même vendeur.
ARTICLE XII: ADJUDICATION / TRANSFERT
DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DE RISQUE
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'acheteur
sous réserve que le commissaire-priseur de
ventes volontaires accepte la dernière enchère en
déclarant le lot adjugé. Un contrat de vente entre
l’acheteur et le vendeur sera alors formé, à moins
que, après qu’un lot ait été adjugé, il apparaisse
qu’une erreur a été commise ou une contestation
est élevée. Dans ce cas, le commissaire-priseur de
ventes volontaires aura la faculté discrétionnaire de
constater que la vente de ce lot n’est pas formée et
pourra décider, selon le cas, de désigner un autre adjudicataire,
ou de poursuivre les enchères, ou d’annuler
la vente et de remettre en vente le lot
concerné. Cette faculté devra être mise en oeuvre
avant que le commissaire-priseur de ventes volontaires
ne prononce la fin de la vacation. Les ventes
seront définitivement formées à la clôture de la vacation.
Si une contestation s’élève après la vacation,
le procès-verbal de la vente fera foi.
L’acheteur ne deviendra propriétaire du bien adjugé
qu’à compter du règlement effectif à Sotheby’s
du prix d’adjudication et des commissions et frais
dus.
Cependant, tous les risques afférents au bien
adjugé seront transférés à la charge de l’acheteur à
l’expiration d’un délai de 30 (trente) jours suivant la
date de la vente, le jour de la vacation étant inclus
dans le calcul. Si le lot est retiré par l’acheteur avant
l’expiration de ce délai, le transfert de risques interviendra
lors du retrait du bien par l’acheteur.
En cas de dommages (notamment perte, vol
ou destruction) causés au bien adjugé, survenant
avant le transfert des risques à l’acheteur et après le
paiement effectif à Sotheby’s du prix d’adjudication
et des commissions et frais dus, l’indemnité versée
par Sotheby’s à l’acheteur ne pourra être supérieure
au prix d’adjudication (hors taxes). Aucune indemnité
ne sera due dans les cas suivants: (i) dommages
causés aux encadrements et verres recouvrant les
biens achetés, (ii) dommages causés par un tiers à
qui le bien a été confié en accord avec l’acheteur, en
ce compris les erreurs de traitement (notamment
travaux de restauration, encadrement ou nettoyage),
(iii) dommages causés de manière directe ou
indirecte, par les changements d'humidité ou de
température, l’usure normale, la détérioration progressive
ou le vice caché (notamment la vermoulure),
(iv) dommages causés par les guerres ou
les armes de guerre utilisant la fission atomique ou
la contamination radioactive, les armes chimiques,
biochimiques ou électromagnétiques.
ARTICLE XIII: DROIT DE PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur
certaines oeuvres d’art et archives, dont l’exercice, au
cours de la vente, doit être confirmé dans un délai de
15 (quinze) jours suivant la date de la vente. En cas
de confirmation dans ce délai, l’État français est subrogé
à l’acheteur.
APRÈS LA VENTE
ARTICLE XIV: COMMISSION D’ACHAT
L’acheteur est tenu de payer à Sotheby’s, en sus du
prix d’adjudication, une commission qui fait partie
du prix d’achat.
Le montant HT de la commission d’achat est
de 25% du prix d’adjudication sur la tranche jusqu’à
15.,000 euros inclus, de 20% sur la tranche
supérieure à 15.000 euros jusqu’à 800.000 euros inclus,
et de 12% sur la tranche supérieure à 800.000
euros, la TVA, ou toute taxe similaire au taux en
vigueur calculée sur la commission, étant ajoutée et
prélevée en sus par Sotheby’s.
ARTICLE XV: RÈGLEMENT
Dès qu'un bien est adjugé, l'acheteur doit présenter
au commissaire-priseur dirigeant la vente ou à ses
assistants, le numéro sous lequel il est enregistré et
acquitter immédiatement le montant du prix d'adjudication,
de la commission d’achat et des frais de
vente en euros.
L'acheteur doit procéder à l'enlèvement de ses
achats à ses propres frais.
Conformément à l’article L. 321-6 du Code de
commerce, les fonds détenus par Sotheby’s pour le
compte de tiers sont portés sur des comptes destinés
à ce seul usage ouverts dans un établissement
de crédit. En outre, Sotheby’s a souscrit auprès d’organismes
d’assurance ou de cautionnement des
contrats garantissant la représentation de ces fonds.
ARTICLE XVI: DÉFAUT DE PAIEMENT DE
L’ACHETEUR
En cas de défaut de paiement de l'acheteur,
Sotheby's lui adressera une mise en demeure. Si
cette mise en demeure reste infructueuse:
(a) le vendeur pourra choisir de remettre en vente
le bien sur folle enchère. Le vendeur devra faire connaître
à Sotheby's sa décision de remettre le bien en
vente sur folle enchère dès que Sotheby's l'aura informé
de la défaillance de l'acheteur, et au plus tard
dans les trois (3) mois suivant la date de la vente.
Sotheby's remettra alors le bien aux enchères. Si le
prix atteint par le bien à l'issue de cette nouvelle
vente aux enchères est inférieur au prix atteint lors
de l'enchère initiale, le fol enchérisseur devra payer
la différence entre l’enchère initiale et la nouvelle
enchère (y compris tout différence dans le montant
de la commission d'achat ainsi que la TVA ou toute
taxe similaire applicable) augmentée de tous frais
encourus lors de la nouvelle vente;
(b) si le vendeur n'indique pas à Sotheby's, dans le
délai de trois mois suivant la date de la vente, son
intention de remettre en vente le bien sur folle
enchère, il sera réputé avoir renoncé à cette possibilité
et Sotheby's aura mandat d’agir en son nom et
pour son compte et pourra, mais sans y être obligé
et sans préjudice de tous les droits dont dispose le
vendeur en vertu de la loi:
(i) soit notifier à l'acquéreur défaillant la résolution
de plein droit de la vente; la vente sera alors
réputée ne jamais avoir eu lieu et l'acquéreur
défaillant demeurera redevable des frais, accessoires
et pénalités éventuellement dus;
(ii) soit poursuivre l'exécution forcée de la vente et
le paiement du prix d’adjudication (augmenté
de tous les frais, commission et taxes dus), pour
son propre compte et/ou pour le compte du
vendeur, sous réserve dans ce dernier cas que
Sotheby’s ait obtenu préalablement du vendeur
un mandat spécial et écrit à cet effet.
Sotheby's tiendra le vendeur informé de toutes démarches
accomplies au nom du vendeur.
Par ailleurs, Sotheby's décline toute responsabilité
quant aux conséquences, quelles qu'elles puissent
être, d'une fausse déclaration et/ou d'un défaut de
paiement de l'acheteur
ARTICLE XVII: CONSÉQUENCES POUR
L’ACHETEUR D’UN DÉFAUT DE PAIEMENT.
Quelle que soit l'option retenue conformément à
l’Article XVI (remise en vente sur folle enchère, résolution
de plein droit de la vente ou exécution forcée
de la vente):
(a) L'acquéreur défaillant sera tenu, du seul fait de
son défaut de paiement, de payer:
(i) tous les frais et accessoires, de quelque nature
qu'ils soient, relatifs au défaut de paiement (en
ce inclus, tous les frais liés à la remise en vente du
bien sur folle enchère si cette option est choisie
par le vendeur);
(ii) des pénalités de retard calculées en appliquant,
pour chaque jour de retard, un taux EURIBOR 1
mois augmenté de six cents (600) points de
base sur la totalité des sommes dues (le nombre
de jours de retard étant rapportés à une année
de 365 jours); et (iii) des dommages et intérêts
permettant de compenser intégralement le (ou
les) préjudice(s) causé(s) par le défaut de
paiement au vendeur, à Sotheby's et à tout tiers.
(b) Sotheby’s pourra discrétionnairement décider
de communiquer au vendeur les nom et adresse de
l’acheteur afin de permettre au vendeur de poursuivre
l’acheteur en justice pour recouvrer les montants
qui lui sont dus ainsi que les frais de justice et
s’efforcera d’en informer l’acheteur préalablement.
(c) Sotheby's pourra exercer tous les droits et recours
sur tous les biens de l'acquéreur défaillant se
trouvant en la possession de toute société du
groupe Sotheby's.
ARTICLE XVIII: EXPORTATION ET
IMPORTATION
L'exportation de tout bien de France, et l'importation
dans un autre pays, peuvent être sujettes à une
ou plusieurs autorisations (d'exportation ou d'importation).
Il est de la responsabilité de l'acheteur
d'obtenir toute autorisation nécessaire à l'exportation
ou à l'importation. Le refus de toute autorisation
d'exportation ou d'importation ou tout retard consécutif
à l'obtention d'une telle autorisation ne justifiera
ni la résolution ou l'annulation de la vente par
l'acheteur ni un retard de paiement du bien.
ARTICLE XIX: REMISE DES BIENS
Sotheby’s décline toute responsabilité au titre de
l’emballage et du transport des biens.
Le bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur
que lorsque (i) Sotheby’s a perçu le paiement intégral
effectif du prix d'adjudication, de la commission
d’achat et des frais de vente de celui-ci, augmentés
de toutes taxes y afférentes, ou lorsque toute
garantie satisfaisante lui a été donnée sur ledit
paiement, et (ii) l’acheteur a délivré à Sotheby’s tout
document permettant de s’assurer de son identité
(que ce soit, selon le cas, une personne physique ou
une personne morale).
Sotheby's est autorisée à exercer un droit de rétention
sur le bien adjugé, ainsi que sur tout autre
bien appartenant à l’acheteur et détenu par
Sotheby’s jusqu'au paiement effectif de l'intégralité
des sommes dues par l’acheteur ou jusqu’à la réception
d’une garantie de paiement satisfaisante.
ARTICLE XX: BIENS NON ENLEVÉS PAR
L’ACHETEUR
Les biens vendus dans le cadre d’une vente aux
enchères ou d’une vente de gré à gré, qui ne sont
pas enlevés par l’acheteur seront, à l’expiration d’un
délai de 30 jours suivant l’adjudication ou la vente
de gré à gré (le jour de la vente étant inclus dans ce
délai), entreposés aux frais, risques et périls de l’acheteur,
puis transférés, aux frais de l’acheteur, auprès
d'une société de gardiennage désignée par
Sotheby’s, le dépôt auprès de la société de gardiennage
restant aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Si les biens ne sont pas enlevés dans l'année
suivant l’expiration du délai de 30 jours mentionné
au précédent paragraphe, Sotheby’s sera autorisée
à mettre en vente aux enchères lesdits biens, sans
prix de réserve, le mandat de vente à cet effet étant
donné au profit de Sotheby’s par les présentes. Les
conditions générales de vente applicables à ces
enchères seront celles en vigueur au moment de la
vente.
Tous les produits de cette vente seront consignés
par Sotheby’s sur un compte spécial, après
déduction par Sotheby’s de toute somme qui lui est
due, comprenant les frais d’entreposage encourus
jusqu’à la revente du bien.
ARTICLE XXI: RÉSOLUTION DE LA
VENTE POUR DÉFAUT DYAUTHENTICITÉ DE
LYOEUVRE VENDUE
Dans les cinq années suivant la date d'adjudication,
et s'il est établi d’une manière jugée satisfaisante par
Sotheby’s que le bien acquis n'est pas authentique,
l'acheteur pourra obtenir de Sotheby's remboursement
du prix payé par lui (commissions et TVA incluses)
dans la monnaie de la vente d’origine après
avoir notifié à Sotheby's sa décision de se prévaloir
de la présente clause résolutoire et avoir restitué le
bien à Sotheby's dans l’état dans lequel il se trouvait
à la date de la vente et sous réserve de pouvoir
transférer la propriété pleine et entière du bien libre
de toutes réclamations quelconques de la part de
tiers. La charge de la preuve du défaut d'authenticité,
ainsi que tous les frais afférents au retour du bien
demeureront à la charge de l'acheteur. Sotheby’s
pourra exiger que deux experts indépendants qui,
de l’opinion à la fois de Sotheby’s et de l’acheteur,
sont d'une compétence reconnue soient missionnés
aux frais de l’acheteur pour émettre un avis sur
l’authenticité du bien. Sotheby’s ne sera pas liée par
les conclusions de ces experts et se réserve le droit
de solliciter l’avis d’autres experts à ses propres frais.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE XXII: PROTECTION DES DONNÉES
- LOI Nb_`-Z_ DU ^ JANVIER Za_` MODIFIÉE
(LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »)
Dans le cadre de ses activités de ventes aux
enchères, de marketing et de fournitures de services
Sotheby’s est amenée à collecter des données à caractère
personnel concernant le vendeur et l’acheteur,
notamment par l’enregistrement d’images
vidéo, de conversations téléphoniques ou de messages
électroniques relatifs aux enchères en ligne.
Sotheby’s procède à un traitement informatique
de ces données pour lui permettre d’identifier les
préférences des acheteurs et des vendeurs afin de
pouvoir fournir une meilleure qualité de service. Ces
informations sont susceptibles d’être communiquées
à d’autres sociétés du groupe Sotheby’s
situées dans des Etats non-membres de l’Union Européenne
n’offrant pas un niveau de protection reconnu
comme suffisant à l’égard du traitement dont
les données font l’objet. Toutefois Sotheby’s exige
que tout tiers respecte la confidentialité des données
relatives à ses clients et fournisse le même
niveau de protection des données personnelles que
celle en vigueur dans l’Union Européenne, qu’ils
soient ou non situés dans un pays offrant le même
niveau de protection des données personnelles.
Le vendeur et l’acheteur disposent d’un droit
d’accès et de rectification sur les données à caractère
personnel les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition
à leur utilisation en s’adressant à Sotheby’s.
Sotheby’s pourra utiliser ces données à caractère
personnel pour satisfaire à ses obligations légales
et, sauf opposition des personnes concernées,
aux fins d’exercice de son activité et notamment
pour des opérations commerciales, de marketing.
ARTICLE XXIII: LOI APPLICABLE -
JURIDICTION COMPÉTENTE - AUTONOMIE
DES DISPOSITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente,
chaque vente et tout ce qui s'y rapporte (incluant
toutes les enchères réalisées en ligne pour une vente
régie par les présentes Conditions Générales de
Vente) sont soumises à la loi française.
Conformément à l’article L. 321-37 du Code de
commerce, le Tribunal de Grande Instance de Paris
est seul compétent pour connaître de toute action
en justice relative aux activités de vente dans
lesquelles Sotheby’s est partie. S’agissant des actions
contractuelles, les vendeurs et les acheteurs ainsi
que les mandataires réels ou apparents de ceux-ci
reconnaissent et acceptent que Paris est le lieu
d’exécution des prestations de Sotheby’s.
Il est rappelé qu’en application de l’article L. 321-
17 du Code de commerce, les actions en responsabilité
civile engagées à l'occasion des ventes
volontaires de meuble aux enchères publiques se
prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication.
Sotheby's conserve pour sa part le droit d'intenter
toute action devant les tribunaux compétents
du ressort de la Cour d’Appel de Paris ou tout autre
tribunal de son choix.
Si l’une quelconque des dispositions des
présentes Conditions Générales de Vente était
déclarée nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la
validité des autres dispositions des présentes qui demeureront
parfaitement valables et efficaces.
En cas de divergence entre la version française
des présentes Conditions Générales de Vente et
une version dans une autre langue, la version
française fait foi.
ESTIMATIONS ET
CONVERSIONS
ESTIMATIONS EN EUROS
Les estimations imprimées dans le catalogue sont
en Euros.
Pour guider les acheteurs éventuels, ces estimations
peuvent être converties aux taux suivants, taux
en vigueur lors de la mise sous presse du catalogue.
1 euro = 1,313 $
1 euro = 0,832 £
D’ici le jour de la vente, les taux auront certainement
varié et nous recommandons aux acheteurs
de les vérifier avant d’enchérir.
Lors de la vente, un convertisseur de monnaies
suit les enchères en cours. Les valeurs affichées dans
les autres monnaies ne sont qu’une aide, les
enchères étant passées exclusivement en Euros.
Sotheby’s n’est pas responsable des erreurs qui peuvent
intervenir lors des opérations de conversions.
Le paiement des lots est dû en Euros, mais le
montant équivalent dans une autre monnaie peut
être accepté au taux du jour de la vente.
Le règlement est fait au vendeur en Euros.
ESTIMATES IN EUROS
The estimates printed in the catalogue are in Euros.
As a guide to potential buyers, estimates for this
sale can be converted at the following rate, which
was current at the time of printing. These estimates
may be rounded:
1 euro = 1,313 $
1 euro = 0,832 £
By the date of the sale this rate is likely to have
changed, and buyers are recommended to check
before bidding.
During the sale Sotheby’s may provide a screen
to show currency conversions as bidding progresses.
This is intended for guidance only and all bidding
will be in Euros. Sotheby’s is not responsible for any
error or omissions in the operation of the currency
converter.
Payment for purchases is due in Euros, however
the equivalent amount in any other currency will be
accepted at the rate prevailing on the day that payment
is received in cleared funds.
Settlement is made to vendors in the currency
in which the sale is conducted.
IMPORTANT
Sotheby’s pourra exécuter sur demande
des ordres d’achat par écrit et par
téléphone, sans supplément de coût et aux
risques du futur enchérisseur. Sotheby’s
s’engage à executer des ordres sous réserve
d’autres obligations pendant la vente.
Sotheby’s ne sera pas responsable en cas
d’erreur ou d’omission quelconque dans
l’exécution des ordres reçus, y compris en
cas de faute.
Veuillez noter que nous nous réservons le
droit de demander des références de votre
banque si vous êtes un nouveau client.
Merci de joindre au formulaire d’ordre
d’achat un Relevé d’Identité Bancaire,
copie d’une pièce d’identité avec photo
(carte d’identité, passeport...) et une
preuve d’adresse ou, pour une société, un
extrait d’immatriculation au RCS.
LES ORDRES D’ACHAT ECRITS
- Ces ordres d’achat seront exécutés au
mieux des intérêts de l’enchérisseur en
fonction des autres enchères portées lors
de la vente.
- Les offres illimitées, « d’achat à tout prix » et
« plus une » ne seront pas acceptées.
Veuillez inscrire vos ordres d’achat dans le
même ordre que celui du catalogue.
- Les enchères alternées peuvent être
acceptées à condition de mentionner « ou
» entre chaque numéro de lots.
- Les ordres d’achat seront arrondis au
montant inférieur le plus proche du palier
des enchères donné par le commissaire
priseur.
LES ORDRES D’ACHAT
TÉLÉPHONIQUES
- Veuillez indiquer clairement le numéro de
téléphone où nous pourrons vous contacter
au moment de la vente, y compris le code
du pays. Nous vous appellerons de notre
salle de ventes peu avant que votre lot ne
soit mis aux enchères.
AVIS AUX ENCHÉRISSEURS
Si vous ne pouvez être présent à la vente aux
enchères, vous pouvez donner vos instructions au
Département des Enchères de Sotheby’s (France)
S.A.S. d’enchérir en votre nom en complétant le formulaire
figurant au recto.
Ce service est gratuit et confidentiel.
Veuillez inscrire précisément le(s) numéro(s)
de(s) lot(s), la description et le prix d’adjudication
maximum que vous acceptez de payer pour chaque
lot.
Nous nous efforcerons d’acheter le(s) lot(s) que
vous avez selectionnés au prix d’adjudication le plus
bas possible jusqu’au prix maximum que vous avez
indiqué.
Les offres illimitées, « d’achat à tout prix » et «
plus une » ne seront pas acceptées.
Les enchères alternées peuvent être acceptées
à condition de mentionner « ou » entre chaque
numéro de lot.
Veuillez inscrire vos ordres d’achat dans le même
ordre que celui du catalogue.
Veuillez utiliser un formulaire d’ordre d’achat par
vente - veuillez indiquer le numéro, le titre et la date
de la vente sur le formulaire.
Vous avez intérêt à passer vos ordres d’achat le
plus tôt possible, car la première enchère enregistrée
pour un lot a priorité sur toutes les autres enchères
d’un montant égal. Dans le souci d’assurer un service
satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé
de vous assurer que nous avons bien reçu
vos ordres d’achat par écrit au moins 24 h avant la
vente.
S’il y a lieu, les ordres d’achat seront arrondis au
montant inférieur le plus proche du palier des
enchères donné par le commissaire priseur.
Les enchères téléphoniques sont acceptées aux
risques du futur enchérisseur et doivent être confirmées
par lettre ou par télécopie au Départment des
Enchères au +33 (0)1 53 05 52 93/52 94.
Veuillez noter que Sotheby’s exécute des ordres
d’achat par écrit et par téléphone à titre de service
supplémentaire offert à ses clients, sans supplément
de coût et aux risques du futur enchérisseur.
Sotheby’s s’engage à exécuter les ordres sous
réserve d’autres obligations pendant la vente.
Sotheby’s ne sera pas responsable en cas d’erreur ou
d’omission quelconque dans l’exécution des ordres
reçus, y compris en cas de faute.
Afin d’assurer la régularité et la bonne compréhension
des enchères faites par téléphone, cellesci
seront enregistrées.
Les adjudicataires recevront une facture détaillant
leurs achats et indiquant les modalités de
paiement ainsi que de collecte des biens.
Toutes les enchères sont assujetties aux Conditions
Générales de Vente applicables à la vente concernée
dont vous pouvez obtenir une copie dans les
bureaux de Sotheby’s ou en téléphonant au +33 (0)1
53 05 53 05. Les Informations Importantes Destinées
aux Acheteurs sont aussi imprimées dans le
catalogue de la vente concernée, y compris les informations
concernant les modalités de paiement et
de transport. Il est vivement recommandé aux
enchérisseurs de se rendre à l’exposition publique
organisée avant la vente afin d’examiner les lots
soigneusement. A défaut, les enchérisseurs peuvent
contacter le ou les experts de la vente afin d’obtenir
de leur part des renseignements sur l’état des lots
concernés. Aucune réclamation à cet égard ne sera
admise après l’adjudication.
Sotheby’s demande à tout nouveau client et à
tout acheteur qui souhaite effectuer le paiement en
espèces, sous réserve des dispositions légales en la
matière, de nous fournir une preuve d’identité comportant
une photographie (document tel que passeport,
carte d’identité ou permis de conduire), ainsi
qu’une confirmation de son domicile.
Nous nous réservons le droit de vérifier la source
des fonds reçus.
Dans le cadre de ses activités de ventes aux
enchères, de marketing et de fournitures de services,
Sotheby’s est amenée à collecter des données
à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur
notamment par l’enregistrement d’images
vidéo, de conversations téléphoniques ou de messages
électroniques relatifs aux enchères en ligne.
Sotheby’s procède à un traitement informatique
de ces données pour lui permettre d’identifier les
préférences des acheteurs et des vendeurs afin de
pouvoir fournir une meilleure qualité de service. Ces
informations sont susceptibles d’être communiquées
à d’autres sociétés du groupe Sotheby’s
situées dans des Etats non-membres de l’Union Européenne
n’offrant pas un niveau de protection reconnu
comme suffisant à l’égard du traitement dont
les données font l’objet. Toutefois Sotheby’s exige
que tout tiers respecte la confidentialité des données
relatives à ses clients et fournisse le même
niveau de protection des données personnelles que
celle en vigueur dans l’Union Européenne, qu’ils
soient ou non situés dans un pays offrant le même
niveau de protection des données personnelles.
Sotheby’s pourra utiliser ces données à caractère
personnel pour satisfaire à ses obligations légales et,
sauf opposition des personnes concernées, aux fins
d’exercice de son activité et notamment pour des
opérations commerciales, de marketing.
En signant le formulaire d’ordre d’achat, vous acceptez
une telle communication de vos données
personnelles.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés
» du 6 janvier 1978, le vendeur et l’acheteur
disposent d’un droit d’accès et de rectification sur
les données à caractère personnel les concernant,
ainsi que d’un droit d’opposition à leur utilisation en
s’adressant à Sotheby’s (par téléphone au +33 (0)1
53 05 53 05).
GUIDE FOR ABSENTEE BIDDERS
If you are unable to attend an auction in person, you
may give instructions to the Bid Department of
Sotheby’s (France) S.A.S. to bid on your behalf by
completing the form overleaf.
This service is free and confidential.
Please record accurately the lot numbers, descriptions
and the top hammer price you are willing
to pay for each lot.
We will endeavour to purchase the lot(s) of your
choice for the lowest price possible and never for
more than the top amount you indicate.
"Buy", unlimited bids or "plus one" bids will not
be accepted.
Alternative bids can be placed by using the word
"OR" between lot numbers.
Bids must be placed in the same order as in the
catalogue.
This form should be used for one sale only -
please indicate the sale number, title and date on
the form.
Please place your bids as early as possible, as in
the event of identical bids the earliest received will
take precedence. To ensure a satisfactory service to
bidders, please ensure that we receive your written
bids at least 24 hours before the sale.
Where appropriate, your bids will be rounded
down to the nearest amount consistent with the
auctioneer’s bidding increments.
Absentee bids, when placed by telephone, are
accepted only at the caller’s risk and must be confirmed
by letter or fax to the Bid Department on +33
(0)1 53 05 52 93/52 94.
Please note that the execution of written and
telephone bids is offered as an additional service for
no extra charge at the bidder’s risk and is undertaken
subject to Sotheby’s other commitments at the time
of the auction; Sotheby’s therefore cannot accept liability
for failure to place such bids, whether through
negligence or otherwise.
Telephone bidding will be recorded to ensure
any misunderstanding over bidding during the auctions.
Successful bidders will receive an invoice detailing
their purchases and giving instructions for payment
and clearance of goods.
All bids are subject to the Conditions of Sale applicable
to the sale, a copy of which is available from
Sotheby’s offices or by telephoning +33 (0)1 53 05
53 05. The Guide for Prospective Buyers is also set
out in the sale catalogue and includes details of payment
methods and shipment. Prospective buyers
are encouraged to attend the public presale viewing
to carefully inspect the lots. Prospective buyers may
contact the experts at the auction in order to obtain
information on the condition of the lots. No claim
regarding the condition of the lots will be admissible
after the auction.
It is Sotheby’s policy to request any new clients
or purchasers preferring to make a cash payment to
provide: proof of identity (by providing some form
of government issued identification containing a
photograph, such as a passport, identity card or driver’s
licence) and confirmation of permanent address.
We reserve the right to seek identification of the
source of funds received.
For the provision of auction and art-related services,
marketing and to manage and operate its business,
or as required by law, Sotheby’s may collect
personal information provided by sellers or buyers,
including via recording of video images, telephone
conversations or internet messages.
Sotheby’s will undertake data processing of personal
information relating to sellers and buyers in
order to identify their preferences and provide a
higher quality of service. Such data may be disclosed
and transferred to any company within the Sotheby’s
group anywhere in the world including in countries
which may not offer equivalent protection of personal
information as within the European Union.
Sotheby’s requires that any such third parties respect
the privacy and confidentiality of our clients’ information
and provide the same level of protection for
clients’ information as provided within the EU,
whether or not they are located in a country that offers
equivalent legal protection of personal information.
Sotheby’s will be authorised to use such personal
information provided by sellers or buyers as required
by law and, unless sellers or buyers object, to manage
and operate its business including for marketing.
By signing the Absentee Bid Form you agree to
such disclosure.
In accordance with the Data Protection Law
dated 6 January 1978, sellers or buyers have the right
to obtain information about the use of their personal
information, access and correct their personal information,
or prevent the use of their personal information
for marketing purposes at any time by
notifying Sotheby’s (by telephone on +33 (0)1 53 05
53 05).
Mes ordres d'achat
Informations sur la vente
Conditions de vente
Retourner au catalogue