[MANUSCRIT]. [LOUIS XIV]. [COLBERT]. [IMPÔTS... - Lot 12 - Binoche et Giquello

Lot 12
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Estimation :
1200 - 1500 EUR
[MANUSCRIT]. [LOUIS XIV]. [COLBERT]. [IMPÔTS... - Lot 12 - Binoche et Giquello
[MANUSCRIT]. [LOUIS XIV]. [COLBERT]. [IMPÔTS (TAILLE)].
Traité sommaire de la taille réelle [Projet d'ordonnance relative à la taille réelle]
En français, manuscrit sur papier,
France, sans doute Paris, vers 1682 (peu après 1681)
Petit in-folio de 124 ff. ch., précédés de 3 ff. et suivis de 5 ff. de gardes de papier, manuscrit complet, sur papier (filigranes [Gaudriault] : [1] Armes de Le Tellier + I sommé d'une fleur de lys (cœur) CVSSON en cartouche, Riom (Thiers) ; [2] Armes de Le Tellier + J (cœur) NOURISSON, Riom (Thiers) ; [3] chiffre royal « LL » surmonté d'une couronne), encre brune, quelques notes marginales (état intérieur en bel état, malgré quelques infimes rousseurs).
Reliure en plein vélin ivoire semi-rigide, plats ornés à la Du Seuil d'un double encadrement de triple filets et de roulette dorés, fleurs de lys aux angles, titre doré sur le plat supérieur : « TAILLE REELLE », dos lisse orné de fleurs de lys, titre manuscrit (encre pâle) au dos : « Taille Reelle », traces de lacets en soie verte (manquants) (belle reliure en bon état malgré quelques frottements et taches). Reliure attribuable à Luc-Antoine Boyet (?), voir roulette répertoriée dans l'inventaire des fers du doreur de Boyet, établi par Isabelle de Conihout et Pascal Ract-Madoux (Reliures Françaises du XVIIe siècle : chefs-d'œuvre du Musée Condé, Paris, 2002, roulette C).
Dimensions : 328 x 215 mm.
Beau manuscrit, témoin du colbertisme financier, relié avec soin conservé dans une élégante reliure en vélin ivoire attribuable à Luc-Antoine Boyer, un temps dans la bibliothèque de Toussaint Bellenger.
Dans les pays d'élection (les plus anciennes provinces du royaume) est pratiquée la taille personnelle : l'impôt est réparti de façon arbitraire. Dans les pays d'état (les provinces les plus récentes qui ont conservé leurs États provinciaux : Bretagne, Béarn, Dauphiné, Provence, Languedoc) est pratiquée la taille réelle : l'impôt est réparti de façon plus équitable selon la richesse réelle de chaque famille, indépendamment de son statut noble ou roturier. Ainsi même les nobles paient la taille pour les terres roturières qui ne relèvent pas de leur fief.
Dans la préface, l'auteur fait l'éloge de la justesse de cet impôt bien plus facile à collecter que la taille personnelle : « L'expérience a fait voir que dans les temps où l'on a été obligé d'uzer des voyes les plus vigoureuses pour lever les impositions dans les pays où la taille est personnelle, l'on a eu aucun besoin dans le Languedoc de recourir à de pareils moyens, on l'y a exigé et levé sans peine » (fol. 2). Le présent projet d'uniformisation de la taille réelle aborde en trente-deux chapitres tous les aspects que recouvre l'application de la taille réelle dans les pays d'Etats : son utilité, les personnes et types de biens qui y sont assujettis, les moyens de le calculer (répartitions administratives), les moyens et les pouvoirs des personnes chargées de le collecter. Ce traité est suivi de la liste des villes du Languedoc soumis à l'impôt et leur répartition.
De ce projet d'ordonnance, on connait a priori quatre copies d'époque : Toulouse, Bibliothèque d'Etude et du Patrimoine, ms. 442 ; Rouen, Bibliothèque municipale, ms. 1889, provenant de M. de Coqueret de Montbret ; Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, série A, 72.* ; Paris, BnF, Languedoc ms. 153, provenant de M. Joubert. Sous l'influence des Physiocrates, cet ouvrage paru en 1789 sous le titre Projet d'ordonnance pour les pays de taille réelle formé d'après les vues de Louis XIV sous le ministère de M. Colbert, contrôleur général des finances, par les soins de M. d'Aguesseau, intendant de la province de Languedoc et des officiers de la cour des aides de Montpellier... (Paris, imprimerie de Monsieur, 1789). Ce projet préfigure le « Projet pour l'établissement d'une taille réelle » de Vauban des années 1697-98 : il est intéressant de noter que Toussaint Bellenger possédait également plusieurs versions des travaux de Vauban sur la taille réelle ou sur la « Dixme royale ».
Provenance
Exemplaire manuscrit de Toussaint Bellanger (vers 1662-1740), secrétaire du roi et trésorier général du Sceau de la chancellerie de France : signalé dans Lelong, J. Bibliothèque historique de la France..., Paris, 1769, tome II, p. 826, n° 28080 ; présent au Catalogue des livres de feu M. Bellanger, trésorier général du sceau de France, Paris, 1740, p. 432, n° 214**. Ce numéro est d'ailleurs reporté au verso de la deuxième garde de papier : « 214 * ». Ce manuscrit se vendit en 1740 la somme de 29 livres tournois (voir exemplaire du Catalogue avec prix réalisés, Paris, Bibliothèque de l'Arsenal, 8-H-24920). Sa bibliothèque de près de 5 000 volumes est célèbre pour ses Elzevier et ses livres reliés par Luc-Antoine Boyet. Entré en possession en 1714 de la seigneurie de Stains, Bellanger fait installer ses collections dans un nouveau château construit par Arnaud-Claude Mollet, l'architecte
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