La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs
paieront en sus des enchères par lot, les commissions et
taxes suivantes :
• 24% HT de 1 € à 50 000 € soit 28.80% TTC
• 20.50% HT de 50 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC
• 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté,
dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les
numéros du catalogue.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos
moyens, il est mentionné au catalogue à titre strictement
indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente. L’absence de mention
dans le catalogue, n’implique nullement que le lot soit en
parfait état de conservation ou exempt de restauration.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre
indicatif. Une exposition ayant permis un examen
préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois
l’adjudication prononcée et l’objet remis. Sur demande, un
rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont
l’estimation est supérieure à 1 000 €. Les estimations sont
fournies à titre purement indicatif. Les mentions
concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont
fournies sur indication du vendeur et ne sauraient
entraîner la responsabilité de l’OVV Binoche et Giquello.
Les lots 54, 57 à 63, 65 à 90, 92, 93, 184 sont réalisés dans
l’ivoire d’Elephantidae spp est classé à l’Annexe I au titre
de la Convention de Washington et à l’Annexe A du
Règlement Communautaire Européen. Au vu de son
ancienneté, ce spécimen est bien antérieur au 1er juin 1947.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou
enchérir par téléphone peut envoyer sa demande par
courrier, par mail ou par fax, à l’O.V.V. Binoche et Giquello,
accompagnée de ses coordonnées bancaires et postales. Les
enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux
clients qui ne peuvent se déplacer. L’O.V.V. Binoche et
Giquello et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de
liaison téléphonique. Lorsque deux ordres d’achat sont
identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. En cas
d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que
les frais, aux conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont
effectuées sur le site internet www.drouotlive.com, qui
constitue une plateforme technique permettant de
participer à distance par voie électronique aux ventes aux
enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes.
Le partenaire contractuel des utilisateurs du service
Drouot Live est la société Auctionspress. L’utilisateur
souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne
via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance
et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de
cette plateforme (consultables sur www.drouotlive.com),
qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes
conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou
supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse
où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
l’O.V.V. Binoche et Giquello se réserve le droit de porter
des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au
dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant
des enchères successives, soit en portant des enchères
en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le
vendeur ne sera pas admis à porter lui-même des
enchères directement ou par mandataire. Le coup de
marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé
du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le
dernier enchérisseur retenu. En cas de double enchère
reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera
immédiatement remis en vente, toute personne
intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en
adjudication. Dès l’adjudication, les objets sont placés
sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il
appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès
l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Binoche et
Giquello, responsable en cas de perte, de vol ou de
dégradation de son lot.
II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un
symbole :
A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le
régime de la marge et le prix d’adjudication ne sera pas
majoré de la TVA. La commission d’achat sera majorée
d’un montant tenant lieu de TVA (20 % sauf pour les
livres 5.5%) inclus dans la marge. Cette TVA fait partie
de la commission d’achat et ne sera pas mentionnée
séparément sur nos documents.
III/Lots en provenance hors UE sous le régime de
l’admission temporaire : (indiqués par un Ɵ sur le
catalogue et/ou annoncés en début de vente). Aux
commissions et taxes indiquées ci-dessus au début des
conditions de ventes, il convient d’ajouter des frais
additionnels de 5,5 % H.T. au prix d’adjudication ou de 20
% H.T. pour les bijoux et montres, les vins et spiritueux,
les multiples et les automobiles, frais additionnels majorés
de la TVA actuellement 20% (5.5% pour les livres).
IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et
de la TVA (cf : 7e Directive TVA applicable au 01.01.1995)
A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union
Européenne
Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions
et sur les frais additionnels, peuvent être rétrocédés à
l’adjudicataire non résident de l’Union Européenne sur
présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour
autant qu’il ait fait parvenir à la SARL Binoche et Giquello
l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et
que cette exportation soit intervenue dans un délai de
deux mois à compter de la date de la vente aux enchères
(passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
Binoche et Giquello SARL devra figurer comme expéditeur
dudit document douanier.
B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE
La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels
peut être rétrocédée à l’adjudicataire de l’Union
Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire
et d’un document prouvant la livraison dans son état
membre sous réserve de la fourniture de justificatifs du
transport de France vers un autre état membre, dans un
délai d’un mois à compter de la date de la vente (passé ce
délai, aucun remboursement ne sera possible).
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de
remettre ses nom et adresse. Le paiement du lot aura lieu
au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une licence
d’exportation. En application des règles de TRACFIN, le
règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas de paiement
par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un
délai de plusieurs semaines peut être nécessaire. Les
acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats
qu’après un règlement bancaire. Les chèques tirés sur une
banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord
préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive
de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention
d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662
du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6
du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du
paiement en espèces de certaines créances. Les bordereaux
acquéreurs sont payables à réception. A défaut de règlement
sous 30 jours, l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de
plein droit et sans relance préalable, le versement d’une
indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement (Art L
441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du
Code de Commerce, à défaut de paiement par
l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur
folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne
formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter
de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en
son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit
de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois
mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et
paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans
les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et
autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux
et les meubles sont à retirer au magasinage de l’Hôtel
Drouot. Les autres lots sont à retirer dans un délai de
15 jours dans les locaux de l’OVV Binoche et Giquello.
Le délai passé, le stockage sera facturé 2 euros minimum
par jour ouvré. Magasinage Drouot : Tout objet/lot
demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heure, et
ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société
de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel
Drouot. Accès par le 6bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert
du lundi au samedi de 9h à 10h et de 13h à 18h. Le service
Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La
tarification au 1er Janvier 2018 est la suivante : Frais de
dossier : 5 € TTC Frais de stockage et d’assurance : 1 €
TTC/jour, les 4 premiers jours ouvrés ; 1€/5€/10€/20€
TTC/jour, à partir du 5e jour ouvré, selon la nature du lot.
Une semaine de magasinage est offerte pour les clients de
Drouot Transport. Le magasinage de l’Hôtel des ventes
n’engage pas la responsabilité l’OVV Binoche et Giquello à
quelque titre que ce soit. Pour toute expédition, un forfait
minimum de 36 euros sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’Etat français dispose d’un droit de préemption sur les
oeuvres d’art ou les documents privés mis en vente
publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement
après le coup de marteau, le représentant de l’Etat
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours. La société Binoche et Giquello n’assume
aucune responsabilité des conditions de la préemption par
l’Etat français. L’exportation de certains biens culturels est
soumise à l’obtention d’un certificat de libre circulation
pour un bien culturel. Les délais d’obtention dudit certificat
ne pourront en aucun cas justifier un différé du règlement.
L’O.V.V. Binoche et Giquello et/ou le vendeur ne sauraient
en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit
certificat par les autorités.
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