PORTALIS (Jean Marie comte) homme politique français (1778-1858)

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PORTALIS (Jean Marie comte) homme politique français (1778-1858)
Ensemble de 25 documents lettres autographes, lettres ou pièces Signées, 1807-1850, 4 en-têtes de la direction générale de l'imprimerie et de la librairie, 5 en-têtes du ministère de la justice: Lettres concernant des directives administratives comme conseiller d'état, directeur général de l'imprimerie et de la librairie: en 1807 sur les cultes, en 1810 concernant le dossier relatif à l'échange des hospices de Paris, 1810: concernant l'envoi de livres et la publication de divers ouvrages; Puis comme ministre de la justice: 1820 et 1829: accords de congé, 1820: intervention à propos d'une plainte, en décembre à propos d'un réquisitoire, 1821 demande un avis sur des candidats pour la place de juge, 1827: lettre de recommandation en faveur du baron de Savigny, 1828: à propos de condamnés au bagne, 1828: convocation à l'ouverture de la session des chambres...
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