CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les frais et taxes
suivants : 24% TTC.
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt
de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement indicatif
; une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites
au catalogue,
il ne sera admis aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une
fois l’adjudication prononcée et l’objet remis.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent
être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera
vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Le démontage des oeuvres étant parfois difficile, l’examen des miniatures
a été effectué à l’oeil.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou
enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire prévu à cet effet en
fin de catalogue.
Ce dernier doit parvenir à l’étude BRG dûment complété et accompagné
des coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
En aucun cas BRG et ses employés ne pourront être tenus responsables en cas
d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient au premier
ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les
frais, aux taux en vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour BRG,
l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que
l’enchère soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
BRG se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant
des enchères successives, soit en portant des enchères en réponse à d’autres
enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même
des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du
mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du
contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En
cas de contestation au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet
sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs
et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom
et adresse.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à l’encaissement de celui-ci. Les acquéreurs ne
pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après
accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux
acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque
pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront
à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin
2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et
financier, relatif à l'interdiction du paiement en espèces de certaines
créances.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs
lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage
qui sont à leur charge. Le magasinage de l’Hôtel des ventes
n’engage pas la responsabilité de notre société de ventes volontaires à
quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir tous les
renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs acquisitions
à la fin de la vente, qui sera à leur charge.
Pour tout envoi, un forfait minimum de 20 euros sera demandé.
PRÉEMPTION
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou
les documents privés mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau,
le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier
de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours.
BRG n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption par
l’Etat français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de
Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en
demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande
du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur
ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour
son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en
annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement
de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses
tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient
souhaitables.
