La vente se déroule en ligne sur DROUOT.COM. Tout enchérisseur doit au
préalable se créer un compte et s'enregistrer pour la vente sur
www.drouot.com.
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des
enchères par lot et par tranche, les frais et taxes suivants :
Jusqu’à 150 000 € : 25% HT, soit 26,37 % TTC pour les livres et 30% TTC pour
les manuscrits, autographes, estampes, estampes et tableaux
De 150 001 à 500 000 € : 20,50% HT soit 21.6275 TTC pour les livres et
24,60% TTC pour les manuscrits, autographes, estampes et tableaux
Et au delà de 500 001 € 17% HT soit 17.935% TTC pour les livres 20,40% TTC
pour les manuscrits, autographes, estampes et tableaux
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la
vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est
mentionné au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont vendus
dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente. L’absence de mention
dans le catalogue, n’implique nullement que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif. Une
exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue,
il ne sera admis aucune réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois
l’adjudication prononcée et l’objet remis. Sur demande, un rapport de
condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à
1 000 €. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. Les mentions
concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du
vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de l’OVV Binoche et Giquello.
ORDRES D’ACHATS
La vente se déroule exclusivement en ligne. Toutefois, pour les personnes qui
n’auraient pas la possibilité d’enchérir en ligne, il est possible à titre
exceptionnel de laisser des ordres d’achat que nous exécuterons, ou de faire
une demande de téléphone. La demande peut être faite par courrier, par mail,
à l’O.V.V. Binoche et Giquello, accompagnée des coordonnées bancaires et
postales. Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison
téléphonique ou de connection. Lorsque deux ordres d’achat sont identiques,
la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais,
aux conditions en vigueur au moment de la vente.
ADJUDICATAIRE
I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère
soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dès l’adjudication, les objets
sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à
l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V.
Binoche et Giquello, responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de
son lot.
II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un symbole :
A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la marge et le
prix d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La commission d’achat sera
majorée d’un montant tenant lieu de TVA (20 % sauf pour les livres 5.5%)
inclus dans la marge. Cette TVA fait partie de la commission d’achat et ne
sera pas mentionnée séparément sur nos documents.
III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission temporaire :
(indiqués par un Ɵ sur le catalogue et/ou annoncés en début de vente).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus au début des conditions de ventes,
il convient d’ajouter des frais additionnels de 5,5 % H.T. au prix d’adjudication ou
de 20 % H.T. pour les bijoux et montres, les vins et spiritueux, les multiples et les
automobiles, frais additionnels majorés de la TVA actuellement 20% (5.5% pour
les livres).
IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la TVA (cf : 7e
Directive TVA applicable au 01.01.1995)
A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne
Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les frais
additionnels, peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non résident de l’Union
Européenne sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour
autant qu’il ait fait parvenir à la sarl binoche et giquello l’exemplaire n°3 du
document douanier d’exportation et que cette exportation soit intervenue
dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente aux enchères
(passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible). Binoche et Giquello
sarl devra figurer comme expéditeur dudit document douanier.
B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE
La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée
à l’adjudicataire de l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA
Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son état
membre sous réserve de la fourniture de justificatifs du transport de France
vers un autre état membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de
la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et
adresse.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais
et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un
tiers. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets
pourra être différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai
de plusieurs semaines peut être nécessaire. Les acquéreurs ne pourront
prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire. Les chèques
tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable
de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant
la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur
intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes. Paiement en
espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour
l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à
l'interdiction du paiement en espèces de certaines créances. Les bordereaux
acquéreurs sont payables à réception. A défaut de règlement sous 30 jours,
l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de plein droit et sans relance
préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de
recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce,
à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande
dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout
mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit
de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente trois mois après la vente,
soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui
demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts,
frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Les lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux de l’OVV Binoche
et Giquello. Le délai passé, le stockage sera facturé 2 € minimum par jour ouvré.
Pour toute expédition, un forfait minimum de 36 € sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les
documents privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient
immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’État
manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La société
binoche et giquello n’assume aucune responsabilité des conditions de la
préemption par l’État français. L’exportation de certains biens culturels est
soumise à ‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien culturel.
Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un
différé du règlement. L’O.V.V. Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne
sauraient en aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat
par les autorités.
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