La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les
commissions et taxes suivantes :
• 24% HT de 1 € à 50 000 € soit 28.80% TTC
• 20.50% HT de 50 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC
• 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. La Société de Vente et les Experts se réservent
la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue.
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est mentionné au catalogue à
titre strictement indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente.
L’absence de mention dans le catalogue, n’implique nullement que le lot soit en parfait état de
conservation ou exempt de restauration. Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre
indicatif. Une exposition ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne
sera admis aucune réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée et
l’objet remis. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation
est supérieure à 1 000 €. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. Les mentions
concernant la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication du vendeur et ne
sauraient entraîner la responsabilité de l’OVV Binoche et Giquello.
CITES
Les Annexes I et II de la CITES se transcrivent en Annexes A et B dans l’Union Européenne qui peut être
plus restrictive.
Important : La possession des documents exigés par la CITES pour les spécimens appartenant à des
espèces classées en Annexe A ou B permet leur commerce et leur transport à l’intérieur de l’U.E. MAIS
n’autorise pas pour autant leur exportation. Il faut, pour les exporter hors U.E., solliciter auprès du
service CITES géographiquement compétent, un permis d’exportation.
Attention : un permis d’exportation peut être refusé par l’U.E. mais s’il est donné ceci n’implique pas la
délivrance automatique du permis d’importation correspondant par le pays de destination : se
renseigner au préalable. Toutes ces démarches sont à la charge de l’acheteur.
En tout état de cause, il convient de conserver le bordereau d’adjudication et le catalogue de la vente.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par téléphone peut envoyer sa
demande par courrier, par mail ou par fax, à l’O.V.V. Binoche et Giquello, accompagnée de ses
coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux
clients qui ne peuvent se déplacer. L’O.V.V. Binoche et Giquello et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres
d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu. En cas d’adjudication, le prix à payer
sera le prix marteau ainsi que les frais, aux conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet
www.drouotlive.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance
par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le
partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot Live est la société Auctionspress. L’utilisateur
souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre
connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables
sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales
de vente.
ADJUDICATAIRE
I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou
supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par
le vendeur, l’O.V.V. Binoche et Giquello se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives,
soit en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera
pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le coup de marteau
matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double
enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente,
toute personne intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication,
les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra à l’adjudicataire de
faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V. Binoche et Giquello, responsable en
cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un symbole :
A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la marge et le prix d’adjudication ne
sera pas majoré de la TVA. La commission d’achat sera majorée d’un montant tenant lieu de TVA (20
% sauf pour les livres 5.5%) inclus dans la marge. Cette TVA fait partie de la commission d’achat et
ne sera pas mentionnée séparément sur nos documents.
III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission temporaire : (indiqués par un Ɵ sur le
catalogue et/ou annoncés en début de vente). Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus au
début des conditions de ventes, il convient d’ajouter des frais additionnels de 5,5 % H.T. au prix
d’adjudication ou de 20 % H.T. pour les bijoux et montres, les vins et spiritueux, les multiples et les
automobiles, frais additionnels majorés de la TVA actuellement 20% (5.5% pour les livres).
IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la TVA (cf : 7e Directive TVA applicable
au 01.01.1995)
A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne Les frais additionnels ainsi que la TVA
sur les commissions et sur les frais additionnels, peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non résident
de l’Union Européenne sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour autant qu’il ait
fait parvenir à la sarl binoche et giquello l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et
que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente
aux enchères (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible). Binoche et Giquello sarl devra
figurer comme expéditeur dudit document douanier.
B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut
être rétrocédée à l’adjudicataire de l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire
et d’un document prouvant la livraison dans son état membre sous réserve de la fourniture de
justificatifs du transport de France vers un autre état membre, dans un délai d’un mois à compter
de la date de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. Le paiement du
lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité
d’obtention d’une licence d’exportation. En application des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra
pas venir d’un tiers. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être
différée jusqu’à la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être
nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement
bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable
de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre
accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à
la Société de Ventes. Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010
pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du
paiement en espèces de certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont payables à réception. A
défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V. Binoche et Giquello pourra exiger de plein droit et sans
relance préalable, le versement d’une indemnité de 40 euros pour frais de recouvrement (Art L 441-
3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement
par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la
demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir
en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation
de la vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente,
en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres
sommes qui nous paraitraient souhaitables.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les meubles sont à retirer au
magasinage de l’Hôtel Drouot. Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours dans les locaux
de l’OVV Binoche et Giquello. Le délai passé, le stockage sera facturé 2 euros minimum par jour
ouvré. Magasinage Drouot : Tout objet/lot demeurant en salle le lendemain de la vente à 10 heures,
et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la société de ventes, est stocké au service
Magasinage de l’Hôtel Drouot. Accès par le 6bis rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au samedi
de 9h à 10h et de 13h à 18h. Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La
tarification au 1er septembre 2016 est la suivante : Frais de dossier : 5 € HT Frais de stockage et
d’assurance : 1 € HT/jour, les 5 premiers jours ouvrés ; 5€/9€/16€ HT/jour, à partir du 6e jour ouvré,
selon l’encombrement du lot. Une semaine de magasinage est offerte pour les clients de Drouot
Transport. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité l’OVV Binoche et
Giquello à quelque titre que ce soit. Pour toute expédition, un forfait minimum de 36 euros sera
demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents privés mis en
vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le
représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La société binoche et giquello
n’assume aucune responsabilité des conditions de la préemption par l’État français. L’exportation de
certains biens culturels est soumise à ‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien
culturel. Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un différé du
règlement. L’O.V.V. Binoche et Giquello et/ou le Vendeur ne sauraient en aucun cas être tenus
responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
Les lots 9, 42, 46, 71,72, 83, 86 et 87 sont vendus par Theatrum Mundi
Payment shall be made in full in euros. In addition to the hammer price per lot, buyers shall be required
to pay the following taxes and charges:
• 24% tax-free of the hammer price up to and including € 50 000
• 20.50% tax-free of any amount in excess of 50 000 € up to and including € 500 000
• 17% tax-free of any amount in excess of € 500 00
Adding: V.A.T. (20%) The auction will follow the order of the catalogue numbers. The Auction House
and Experts reserve the right, in the interest of sales, to group together or split the catalogue numbers.
The sizes and weight of the works are provided on an indicative basis.
CATALOGUE
We have provided information on the condition of the objects in accordance with our means. Goods
are sold in the condition they are found at the time of sale. The condition of the items noted in the
catalogue is on a strictly indicative basis. In cases where there is no note in the catalogue, this in no
way implies that the lot is in perfect condition or does not need to be restored, have wear and tear,
cracks, require re-lining or contain other imperfections. As an opportunity is afforded to examine the
items described in the catalogue in the form of an exhibition, no claims will be accepted with respect
to the condition thereof, once the auction has been completed and the item handed over. Re-Lining,
cradling, and lining are considered to be a conservation measure, not a defect. On request, a report on
the condition of the item can be provided for lots whose value is estimated at above €1000. Estimations
are provided on a purely indicative basis. The information on the source/origin of the item is provided
by the seller and OVV Binoche et Giquello may not be held liable for this.
CITES
The CITES appendices I and II transcribe in appendices A and B in the European Union which can be
more restrictive.
Important : The documents needed by the Convention for specimen belonging to Appendices A or B
species authorize their trade and transport within the EU, but doesn’t authorize their export. To export
them out of the EU, you will need to apply for an export license at the CITES service with territorial
jurisdiction.
Attention : An export license can be denied by the UE, but if it is not, that doesn’t mean an import
license will be automatically delivered by the country of destination : please inquire beforehand.
All these procedures are the client’s responsibility.
In any case, we strongly advise to keep the invoice and the auction catalogue.
BIDDING
All bidders who wish to make an offer or bid by telephone may send a request, by post, by email or fax
to O.V.V. Binoche et Giquello, along with their bank details. The telephone auctions are a free service
provided to customers who are not in a position to attend. O.V.V. Binoche et Giquello and its staff
cannot be held liable in the event of a problem with the telephone connection. When two bids are
identical, priority is given to the first bid received. In the event of auction, the price to be paid is the
auction price, plus fees, in accordance with the applicable conditions at the time of sale.
ONLINE AUCTIONS
A facility for online auctions is provided. Auctions are carried out on the www.drouotlive.com website,
a technical platform for remote participation in public auctions taking place in the auction rooms.
Auctions press is the partner company for users of the Drouot Live. Users wishing to participate in
online auctions via the Drouot Live platform must familiarize themselves, and accept, without
reservation, the conditions of use of this platform (available at www.drouotlive.com), which are
independent and additional to the present terms and conditions of sale.
PURCHASER
I/The purchaser shall be the highest and last bidder provided that the auction price is equal to or greater
than any reserve. If a reserve price has been stipulated by the seller, OVV Binoche et Giquello reserves
the right to make bids on behalf of the seller until the last auction increment below that amount,
either by making successive bids, or by making bids in response to other bidders. However, the seller
will not be permitted to make bids either directly or through an agent. The fall of the hammer marks
the end of the auction and the word “sold” or any other equivalent shall result in the formation of a
contract between the seller and the last accepted bidder. In the event of a dispute at the end of the
bidding, i.e. If it has been established that one or more bidders simultaneously made an equivalent bid,
either aloud, or by making a sign, and claim the item after “sold” is pronounced, the object will be
immediately put to auction again at the price offered by the bidders and the public will be invited to
bid again. Once sold, the items become the sole responsibility of the buyer. The buyer should take
measures to ensure that the lot is insured as of the purchase. The buyer may not hold O.V.V. Binoche
et Giquello, liable in the event of loss, theft or damage to the lot.
II/VAT-Profit margin scheme- goods not marked by a symbol:
A/All unmarked goods will be sold under the profit margin scheme and the auction price will not be
increased by VAT. The purchase commission will be increased by a VAT equivalent amount (20 % except
for books at 5.5%) included in the margin. This VAT forms part of the purchase commission and will
not be mentioned separately in our documents.
III/Lots from outside the EU under the temporary admission scheme: (marked by a Ɵin the catalogue
and/or stated at the beginning of the sale process). To the commissions and taxes indicated above at
the beginning of the sale conditions, additional costs of 5.5 % pre-tax should be added to the auction
price or 20 % pre-tax for jewels and watches, wines and spirits, multiples and automobiles, additional
costs increased by VAT currently 20% (5.5% for books).
IV /Reimbursement conditions for the additional costs and VAT (cf: 7th VAT Directive applicable on
01.01.1995)
A/ If the lot is exported to a non-member state of the EU, the additional costs and VAT on the
commissions and on the additional costs may be reimbursed to the buyer non-resident of the EU on
presentation of proof of export outside the EU providing the buyer has sent to SARL Binoche et Giquello
copy n°3 of the customs export form and that this export took place within two months as from the
auction date (beyond this deadline, no reimbursement will be possible). Binoche et Giquello SARL should
be shown as the sender of the said customs document.
B/ If the lot is delivered in a member state of the EU, the VAT on the commissions and on the additional
costs may be reimbursed to an EU buyer who proves having an Intracommunity VAT number and a
document proving delivery in their member state subject to providing proof of transport from France
to another member state, within one month as from the sale date (beyond this deadline, no
reimbursement will be possible).
PAYMENT
The buyer is required to pay in full and provide their name and address. In accordance with TRACFIN
rules, payment may not be made by a third party. In the event of payment by non-certified cheque,
the delivery of the items may be postponed until the cheque has been processed. A number of weeks
may be required. The buyers may not take delivery of their purchases until payment has been received
by the bank. Cheques from foreign banks will only be authorised after prior agreement by the Auction
House. To that end, buyers are encouraged to obtain, before the auction, a letter of credit from their
bank for an approximate value of the amount they intend to spend, to be provided to the Auction
House. Payment in cash in accordance with Decree n°2010-662 of 16 June 2010 pursuant to Article L.
112-6 of the Monetary and Financial Code on the prohibition on payment in cash for certain debts.
For exports outside the EU, reimbursement of VAT may only be obtained after obtaining proof that the
item has been exported within 3 months of the sale. Reimbursement will be made in the name of the
buyer. (cf: 7th VAT Directive applicable as of 01.01.1995). Buyer slips are payable at the reception. Failing
payment within 30 days, O.V.V. Binoche et Giquello may require as of right and without any prior
notice, the payment of compensation of € 40 for recovery costs (Art L 441-3 and Art L 441-6 of the
Commercial Code).
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with the provisions of Article L. 321-14 of the Commercial Code, should the buyer fail
to make the payment, after notice has remained without effect, the item will be placed for sale on the
request of the seller for false bidding; if the seller does not formulate a request within one month of
the auction, they give us all rights to act in their name and on their behalf, as we choose, to pursue
the buyer for cancellation of the sale three months after the sale, or to pursue execution of the payment
of the said sale, in both cases claiming all damages and interest, fees and other sums we deem to be
desirable.
COLLECTION AND DISPATCH OF PURCHASES
Unless agreed in advance with the buyer, large objects and furniture should be collected from storage
at Hôtel Drouot. Other lots should be collected within 15 days from OVV Binoche et Giquello. Once the
deadline has passed, storage will be invoiced at 2 euros minimum per working day.
Drouot storage: Any item/lot that remains in the room the day after the sale at 10am, which has not
been removed by the Auction House, will be placed in storage at Hôtel Drouot. Access via 6bis rue
Rossini - 75009 Paris. Open from Monday to Saturday from 9am to 10am and 1pm to 6pm. The Storage
facility must be paid for by the buyer. The price on 1 September 2016 is as follows: Administrative fee
per lot: €5 excl. VAT Storage fees and insurance: €1 excl. VAT/day, for the first 5 working days;
€5/€9/€16 excl. VAT/day, as of the 6th working day, depending on the size of the lot. One week of
storage is offered free of charge for clients of Drouot Transport. OVV Binoche et Giquello may not be
held liable for storage of the items in the Hotel on any grounds whatsoever. For all deliveries, a minimum
fee of 36 euros applies.
CULTURAL ITEMS
The French State has a pre-emptive right to purchase art works or private documents offered for sale
to the public. The exercise of this right applies just after the hammer falls, and the State representative
notifies their intention to acquire the item and to substitute itself for the highest bidder, and must
confirm the acquisition within 15 days. Binoche et Giquello will not accept liability with respect to the
conditions of pre-emptive acquisition by the French State. Export of certain cultural goods is subject
to the acquisition of a certificate of free circulation for cultural goods. Under no circumstances may
the time required to obtain the certificate be invoked to justify late payment. Under no circumstances
may O.V.V. Binoche et Giquello and/or the Seller be held liable should the authorities refuse to deliver
the said certificate.
Lots 9, 42, 46, 71,72, 83, 86 and 87 are sold by Theatrum Mundi
