Conditions de vente
La vente se fera au comptant en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot, les
frais et taxes suivants: 25 % TTC (soit 20,9% HT et
TVA 19,6%).
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue.
La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté,
dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros
du catalogue.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif.
L’état des pièces est mentionné au catalogue à titre strictement
indicatif; une exposition ayant permis un examen
préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci une fois
l’adjudication prononcée et l’objet remis.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif
et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la
certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à
l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations
ne sauraient constituer une quelconque garantie.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone peut utiliser le formulaire
prévu à cet effet en fin de catalogue. Ce dernier doit parvenir
à l’étude B & G dûment complété et accompagné des
coordonnées bancaires de l’enchérisseur. Les enchères par
téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui
ne peuvent se déplacer.
En aucun cas B & G et ses employés ne pourront être tenus
responsables en cas d’erreur éventuelle ou de problème de
liaison téléphone.
Lorsque deux ordres d’achat sont identiques, la priorité revient
au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau
ainsi que les frais, aux taux en vigueur au moment de la
vente.
ADJUDICATAIRE
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente
pour B & G, l’adjudicataire sera le plus offrant et dernier
enchérisseur pourvu que l’enchère soit égale ou supérieure
au prix de réserve.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par
le vendeur, B & G se réserve le droit de porter des enchères
pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier d’enchère
avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit
en portant des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même
des enchères directement ou par mandataire.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le
prononcé du mot « adjugé » ou tout autre équivalent entraînera
la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. En cas de contestation au
moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé
du mot « adjugé », le dit objet sera immédiatement remis
en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public sera admis à enchérir à nouveau.
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre
ses nom et adresse.
En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance
des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement de
celui-ci. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de
leurs achats qu’après un règlement bancaire.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés
qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour
cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente,
une lettre accréditive de leur banque pour une valeur
avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la
Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662
du 16 juin 2010 pris pour l’application de l’article L.112-
6 du code monétaire et financier, relatif à l’interdiction du
paiement en espèces de certaines créances.
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter
les frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur
charge. Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas
la responsabilité de notre société de ventes volontaires à
quelque titre que ce soit. Les adjudicataires pourront obtenir
tous les renseignements concernant la livraison et
l’expédition de leurs acquisitions à la fin de la vente, qui
sera à leur charge.
PRÉEMPTION
L’État français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres
d’art ou les documents privés mis en vente publique.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le
coup de marteau, le représentant de l’État manifestant
alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
B & G n’assume aucune responsabilité des conditions de la
préemption par l’État français.
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du
Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera
remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère
de l’adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas
sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication,
il nous donne tout mandat pour agir en son nom et
pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre
l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en
exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en
sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts,
frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
Certificat cités
Les lots composés de matières organiques provenant d’espèces
protégées nécessitant pour la vente un certificat Cites,
seront vendus accompagnés de ce document.